Conditions Générales de Service

1. Informations Légales

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l'utilisation des services proposés par Trip Freedom, société française située au 25 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France.

Société : Trip Freedom
Adresse : 25 Rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 8 05 54 00 29
Email : [email protected]

2. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description des Services

Trip Freedom propose les services suivants :

• Transport express de marchandises
• Livraison last mile (dernier kilomètre)
• Solutions de stockage et distribution
• Consultation logistique
• Suivi en temps réel des envois

4. Conditions d'Utilisation

4.1 Éligibilité

Nos services sont destinés aux entreprises et particuliers majeurs ayant la capacité juridique de contracter.

4.2 Commande et Acceptation

Toute demande de service doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

4.3 Responsabilités du Client

• Fournir des informations exactes et complètes
• Emballer correctement les marchandises
• Respecter les délais convenus
• S'assurer de la conformité légale des envois

5. Tarifs et Paiement

5.1 Tarification

Nos tarifs sont établis selon :

• Le poids et volume des marchandises
• La distance de transport
• Le type de service demandé
• Les délais de livraison

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues :

• Paiement comptant à la commande
• Paiement à 30 jours pour les clients professionnels
• Paiement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Exécution des Services

6.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, de circulation ou autres événements indépendants de notre volonté.

6.2 Prise en Charge

La prise en charge des marchandises s'effectue aux lieux et heures convenus. Le client doit être présent ou représenté lors de la prise en charge.

6.3 Livraison

La livraison est réputée effectuée dès remise au destinataire ou à toute personne présente au lieu de livraison indiqué.

7. Responsabilité et Assurance

7.1 Limitations de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux cas de faute prouvée et ne peut excéder la valeur déclarée de la marchandise ou 23€ par kilogramme de poids brut de marchandise perdue ou avariée.

7.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de :

• Vice propre de la marchandise
• Emballage défectueux
• Force majeure
• Fait du destinataire

7.3 Assurance

Une assurance complémentaire peut être souscrite pour couvrir la valeur réelle des marchandises transportées.

8. Réclamations

8.1 Délais

Toute réclamation doit être formulée :

• Immédiatement en cas d'avarie apparente
• Dans les 3 jours ouvrables en cas d'avarie non apparente
• Dans les 21 jours en cas de perte totale

8.2 Procédure

Les réclamations doivent être adressées par écrit à notre service client avec tous les justificatifs nécessaires.

9. Marchandises Interdites

Sont formellement interdits au transport :

• Matières dangereuses non déclarées
• Objets de valeur (bijoux, métaux précieux)
• Espèces et valeurs
• Marchandises illégales
• Denrées périssables sans accord préalable

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conformément au RGPD.

11. Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaillance résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment : catastrophes naturelles, grèves, troubles sociaux, actes de guerre, épidémies, restrictions gouvernementales.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier les présentes conditions à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients et entreront en vigueur 30 jours après notification.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Dispositions Diverses

15.1 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

15.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :